RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ICDP
Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la
formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– D’emporter ou modifier les supports de formation ;
– De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
– de manger dans les salles de cours ;
– d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
– etc.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre
croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
– Blâme
– Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même
temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise
de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à
l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite
de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait
état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire :
celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont
reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme
indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif
à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé
des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la
possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas
échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou
d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment
l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la
sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire
et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et
éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt
20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les
représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au
préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent,
pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de
formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à
R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et
les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les
réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de
sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect
total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent,
doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de
sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7 : Modalités d’accès aux personnes en situation de handicap

Les supports pédagogiques et l’organisation de la formation peuvent être adaptés selon les besoins
spécifiques du stagiaire. Pour ce faire, merci de contacter référent Handicap :
Annick Ligot, a.ligot@icdp.paris, 07 82 79 81 48.

Article 8 : Acceptation du stagiaire

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).